Le CBD, et sa molécule présente parmi les cannabinoïdes : le cannabidiol, est légal dans presque tous les pays européens, mais il y a quelques exceptions et plusieurs disparités d’un pays à l’autre.
Cela prend encore plus de sens pour les produits de cannabis légal de qualité en France et dans l’UE (liquides de vape CBD, huile CBD, fleurs de CBD…) issus de la production locale dans les pays membres de l’ Union Européenne. Et cela pour une distribution à travers les boutiques européennes.
Le décision de l’Union Européenne considère le CBD, en France et dans toutes l’UE, comme un nouvel aliment et comme un élément acceptable dans la composition de nombreux autres produits à base de CBD. Cependant, certains Etats souhaitent restreindre l’accès aux diverses formes de CBD à faible taux de THC (tétrahydrocannabinol) psychoactif.
Pour les plus connaisseurs, rien n’est stipulé sur le CBG, les terpènes, et les autres cannabinoïdes.
Bien que les réglementations changent, le marché européen des produits à base de CBD (incluant aussi le système de boutique en ligne offrant des fleurs, gélules et autres huiles à base de cannabidiol) continue de croître, avec des dizaines de nouvelles marques de CBD apparaissant sur le marché chaque mois.
Si vous ne savez pas où acheter du CBD et ce qui marque le produit comme légal et de bonne qualité, consultez les lois locales et les marques opérant à travers l’Europe.
Les produits à base de chanvre vendus en Europe
· Le chanvre CBD contenant 0,2% de THC ou moins est tout à fait légal dans la plupart des pays européens.
· Le CBD est légal en Europe, mais les lois deviennent de plus en plus restrictives.
· Le règlement de l’UE (UE) 2015/2283 classe le CBD comme nouvel aliment (aliment qui n’a pas été utilisé dans une mesure significative dans l’UE avant le 15 mai 1997).
· La plupart des pays de l’UE ont une limite de THC pour les produits CBD de 0,2% ou moins.
· L’Autriche et le Luxembourg autorisent les produits CBD avec une teneur en THC allant jusqu’à 0,3%.
· En Suisse, le CBD avec une teneur en THC inférieure à 1% est légal.
· Le CBD est illégal en Slovaquie et en Lituanie.
· La France n’autorise que les produits avec isolat de CBD (<0,2% THC).
En ce qui concerne cette dernière affirmation au niveau du territoire français… le jugement de la Cour Européenne cette fin du 19 novembre 2020 a fait son buzz sur Facebook, et dans les médias classiques. Cela va changer la donne au niveau du CBD et de sa commande en ligne et de son achat en magasin. Cela va aussi ouvrir le marché français a une plus grande commercialisation et distribution de CBD à travers la France.
L’idée est aussi de promouvoir les échanges libres de services et de marchandises produites à travers tous les États de l’Union Européenne. En effet le CBD de qualité n’est pas nocif pour la santé et doit être considéré comme un produit comme les autres.
Pourquoi ce changement autour des produits à base de chanvre en France et en Europe ?
Selon un avocat général à la Cour de Justice de l’ Union Européenne (CJUE) et son équipe, l’interdiction française du produit de base: le cannabidiol (CBD), obtenu à partir du chanvre, viole le droit européen
Si les juges de la CJUE suivaient l’avis juridique de l’avocat général, cet avis créerait un précédent qui pourrait avoir un impact significatif sur l’industrie européenne du CBD et le développement de boutique de CBD, la commande en ligne de fleurs, hasch ou huile de CBD, pour une meilleure expérience, utilisation, et un meilleur prix pour le consommateur final en France.
Le contexte de cette affaire est la conviction de deux entrepreneurs en CBD de Kanavape, qui ont importé et échangé des liquides CBD contre des cigarettes électroniques et des vaporisateurs de la République tchèque vers la France.
Pour cela, ils ont été condamnés en vertu de la loi française sur les stupéfiants. La raison invoquée par le tribunal français : l’huile de CBD importée de République tchèque (mais aussi les fleurs, les e liquides pour cigarette électronique, et toute autre utilisation de dérivés CBD obtenus à partir de la plante entière de chanvre, y compris les feuilles et les fleurs.
Ceci est interdit par la loi française : le cannabis ne peut être cultivé que pour la production de fibres et de graines.
De plus, l’importation et l’exportation de cannabis CBD ne sont autorisées qu’à des fins industrielles. Seuls les produits contenant l’ingrédient actif de cannabis synthétique CBD sont commercialisables – tous les produits CBD naturels. Par contre, les autres produits CBD sont commercialisés illégalement.
Dernière mise à jour: Les conclusions de l’avocat général étaient attendues avec impatience en raison de la portée juridique européenne de la procédure envers le CBD.
L’avocat général est parvenu à la conclusion suivante : «Le droit de l’UE interdit à un pays membre d’interdire les commandes et l’importation d’huile de CBD d’un autre pays membre si cette huile est obtenue à partir de la plante entière de chanvre et pas seulement de ses fibres et graines, car selon l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’a pas été prouvé que l’huile de cannabidiol a des effets psychotropes. »
De plus, l’OMS (organisation mondiale de la santé) confirme aussi ce point et insiste sur le peu d’effets secondaires.
Si l’huile de CBD issue de plante de cannabis était considérée comme une drogue, elle n’entrerait pas dans le champ d’application de la réglementation de l’UE sur la circulation des marchandises, a poursuivi l’avocat général.
