Conditions Générales de Vente

Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes conditions générales de vente
(ci-après les « CGV ») 
1. 1. Objet 

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits figurant sur le
site www.cbdolce.fr dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute.

1. 2. Domaine d’application 
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de CBDOLCE
SARL aux clients et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels
opposables aux parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogues ou
photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France
métropolitaine et sur les territoires d’Outre-mer.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur
le site, en langue française.

1. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV 
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont
directement consultables. 
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en
avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de valider la commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux CGV en
vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le
vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art.
1369-4).

1. 4. Modification des CGV 
CBDOLCE SARL se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

1. 5. Divisibilité des clauses des CGV 
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV, sauf s'il s'agit d'une
clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par CBDOLCE
SARL ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à
produire leurs effets.

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Article 2 – Produits
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet
d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du
code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Le mode d'utilisation du produit, si c'est un élément essentiel, est mentionné dans le catalogue
électronique ou au plus tard à sa livraison.
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, CBDOLCE SARL propose au client soit :
 l’envoi d’un produit de substitution présentant des caractéristiques similaires, dont le prix est
au moins égal à celui du produit initialement choisi ;
 l’édition d’un bon d’achat du montant de la commande ;
 le remboursement de la commande dans un délai de 7 jours.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, CBDOLCE SARL n'est tenu à
aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement
imputable.

Article 3 – Prix 
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue
électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de livraison et de transports sont mentionnés avant validation de la commande sur le
site www.cbdolce.fr.
Ils sont fixés sur le récapitulatif de la commande.
Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
En cas de promotion par les prix, CBDOLCE SARL s'engage à appliquer le prix
promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la
promotion.
CBDOLCE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant
au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
Pour les livraisons dans le DOM TOM : il n'y a pas de TVA mais éventuellement des droits
de douanes seront à acquitter.

Article 4- Offre 
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France
métropolitaine / territoires d’Outre-mer et pour des livraisons dans ces mêmes zones
géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée
particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des
stocks disponibles.
L'acceptation de l'offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par
la confirmation de la commande.

Article 5 – Compte client
Avant de passer commande sur le site, le Client peut créer un compte client. A cet effet, il doit
remplir un formulaire dans la rubrique « Mon Compte » avec les informations le concernant,
et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à
modifier son âge.

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Le Client indique notamment son adresse électronique et un mot de passe qui lui serviront
pour s’identifier sur le site ultérieurement. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et
le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Article 6 – Commande 
6. 1. Étapes de conclusion du contrat 
Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les
produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Valider le
panier » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Valider le panier », le client a la possibilité de vérifier le
détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger
d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le client de la confirmation de sa
commande.

6. 2. Modification de commande 
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est
soumise à l'acceptation du vendeur professionnel.

6.3. Confirmation de la commande 
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé
par CBDOLCE SARL dans les meilleurs délais.
CBDOLCE SARL se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et
plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour
des clients ayant la qualité de particuliers.

6.4. Archivage 
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un
support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à
l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être
produits à titre de preuve du contrat.

Article 7 – Paiement 
Le prix des produits est exigible en totalité après confirmation de la commande.

7.1 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou virement. 

7.2. Sécurisation du paiement 
Notre site fait l’objet des systèmes de sécurisation 3D secure obligatoire et PCI DSS. 

7.3. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement de l’intégralité du prix sous dix jours, le contrat sera considéré
comme résolu d’office.

Article 8 – Livraison 
8. 1. Zone de livraison
CBDOLCE SARL livre toute commande à destination de la France métropolitaine et des
territoires d’Outre-Mer.

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8.2. Délais de livraison 
CBDOLCE SARL s’engage à livrer les produits dans le délai indiqué sur la page de validation
de la commande par le client, à savoir :
 En 48 heures maximum en France métropolitaine ;
 5 à 20 jours dans les territoires d’Outre-mer.
Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page du produit auquel
s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Le délai court à compter du paiement total de la commande.
Les délais ne s’appliquent pas en cas de force de majeure ou de cas fortuit.

8. 3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf lorsque la commande dépasse un montant
préalablement déterminé.

8.4. Modalités de livraison 
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.
La livraison est effectuée par :
 la remise directe du produit au client par les transporteurs en fonction de la taille de l’objet et
de la zone géographique ;
 par livraison à domicile; 
 par retrait en point relais.
Si le colis fait l’objet d’une mise à disposition, il devra être retiré par le client dans un délai de
quinze jours à compter de l'avis de mise à disposition.
En l'absence de retirement dans le délai indiqué, CBDOLCE SARL peut, après une mise en
demeure du client, restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la
commande. Les frais de livraison ne seront pas remboursés, et les éventuels frais de retour mis
à la charge du client.

8.5. Conformité des produits
Lorsque le produit est livré à l'adresse indiquée il appartient au client de vérifier en présence
du livreur l'état du produit livré et, le cas échéant, d’émettre des réserves sur le bon de
livraison ou sur le récépissé de transport.
Si le produit n'est pas conforme à la commande, le client doit adresser une réclamation au
vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la
résolution de la vente.

8.6. Livraison et transfert du risque 
Le produit, qui est livré au client par un transporteur choisi par CBDOLCE SARL, voyage
aux risques et périls du vendeur. Le risque est transféré à l’acheteur lorsqu’il prend
physiquement possession de la marchandise.
Les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au client au moment où il
prend, ou un tiers qu'il a désigné, physiquement possession du bien, sans distinction selon sa
nature.

8.8. Transfert de propriété 

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À partir de la livraison effective, la propriété du produit est transférée au client.
8.9. Retard de livraison
Si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 30 jours suivant la date de la commande
en ligne, le client peut demander à être remboursé dans un délai de 30 jours.
Ce délai ne s’applique pas en cas de force majeure.

8.10. Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente et le
remboursement du prix payé, incluant les frais de livraison.
Un incident de livraison ne sera pas considéré comme un défaut de livraison.

Article 9 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par CBDOLCE SARL bénéficient de la garantie légale de
conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la
garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.
La loi française applicable au contrat ne peut avoir pour effet de priver le client résidant dans
un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en
application de la directive du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de
consommation.
CBDOLCE SARL est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui
la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le
client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose
vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du
code civil.

Article 10 – Droit de rétractation et retour des articles commandés
Conformément aux articles L. 221-5 et suivants du code de la consommation, le client dispose
d’un délai de 14 jours à compter de la réception, par lui-même ou un tiers, des articles
commandés pour exercer son droit à rétraction sans avoir à justifier de motifs ou payer de
pénalités.
Pour exercer le droit de rétractation, le client envoyer un courriel contenant son nom, prénom,
adresse et numéro de commande et indiquant sans ambigüité qu’il exerce son droit à
rétractation à l’adresse suivante : cbdolce@outlook.fr .
Les frais de retour du produit commandé et livré au client seront supportés par le client.
Le client peut renvoyer les produits à l’adresse postale suivante :
CBDOLCE SARL
1165 rue de la LIBERATION
59242 GENECH
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, et le cas échéant dans leur boite
d'origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le client ne sera pas repris.
Le retour se fait après réception et confirmation de la réclamation par CBDOLCE SARL.
Il appartient au client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client sera remboursé de l'intégralité de sa commande, au prix facturé, exception faite des
frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par CBDOLCE SARL
de la commande retournée. Ce remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement
que celui utilisé pour la transaction initiale.
Si le retour est refusé par CBDOLCE SARL pour les raisons ci-avant exposées, les produits
seront alors retournés au client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une

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quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de
ses droits à garantie sur les produits vendus.
Article 11 – Réclamations  
En cas de litige, le client doit former une réclamation amiable auprès de CBDOLCE
SARL par courriel : cbdolce@outlook.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante
: CBDOLCE SARL, 1165 rue de la Libération, 59242 Genech.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.cbdolce.fr, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images
animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site
sont la propriété exclusive de la société CBDOLCE SARL ou de ses partenaires qui lui ont
concédé une licence. 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans
l’autorisation expresse de la société CBDOLCE SARL est interdite et constituerait une
contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. 
Les signes distinctifs de la société CBDOLCE SARL et de ses partenaires, tels que les noms
de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par
le Code de la propriété intellectuelle. 
Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments
du site sans autorisation expresse de la société CBDOLCE SARL est donc prohibée.

Article 13 : Force majeure
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence en cours, l'exécution des
prestations de CBDOLCE SARL sera suspendue pour tout ou partie. La force majeure
s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant CBDOLCE
SARL SA d'exécuter ses obligations contractuelles. 
En cas de survenance d'un événement qualifié de force majeure selon l'alinéa
précédent, CBDOLCE SARL s'engage à le notifier au client dans les plus brefs délais.

Article 14 – Litiges, tribunal compétent et droit applicable
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi suisse, sous réserve des règles
impératives du pays de résidence du consommateur. 
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion,
l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat
relèvera de la compétence du tribunal judiciaire et/ou du tribunal de commerce du canton de
Vaud.